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Mentions légales

Article 1. Site édité et représenté par :

Free Design

Nom de la société détentrice des droits : Free Agency Design

Siège social : 4 passage Saint Antoine 92500 Rueil-Malmaison

Numéro de téléphone : 0648290108

Adresse mail de contact : contact@free-design.fr

Structure juridique : S.A.S.

Capital social : 5000 €

Numéro de SIREN : 812 634 400

Code APE : 4665Z

Numéro TVA : FR78812634400

WIP Agency

Nom de la société détentrice des droits : WIP Agency

Siège social : 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS

Numéro de téléphone : 0637395764

Adresse mail de contact : contact@free-design.fr

Structure juridique : S.A.S.

Capital social variable au minimum de 400€

Numéro de SIREN : 828 054 205

Code APE : 7490A

Numéro TVA : FR96828054205

Article 2. Information concernant l’hébergement et la création du site

Hébergeur : WPEngine

Webmaster : Romain Kersulec

Mise en place du design : Agnes Colombo

Article 4. Informatique et libertés

Ce site Internet utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs connectés pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs authentifiés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit par prise de contact auprès du siège social de l’entreprise référencé ci-dessus. Pour plus de détails et pour les conditions relatives à la RGPD consultez la page protection des données personnelles de notre site

Article 5. Information concernant les cookies

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Article 7. Signalement de contenu illicite

Suivant les dispositions légales en vigueur, notre site Internet permet à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code Pénal.

 

Merci de signaler toute publication faite sur notre site ou en lien avec notre entreprise et étant manifestement illicite (crimes contre l’humanité, pédophilie, antisémitisme, racisme, phishing).

 

Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé au service juridique de notre entreprise en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

Article 8. Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs

Notre société et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.

 

Notre société consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

 

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de notre entreprise, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 9. Limitation de responsabilité

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par notre société. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute/mobinaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Article 10. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (noms, prénoms), adresse mail, numéro de téléphone, compte instagram (optionnnel), adresse IP.

 

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